Réparation Smartphones, Tablettes et Ordinateurs à la Réunion

Conditions Générales De Vente

Conditions générales de vente

Article 1 –Ecran.re - SAS HANCEL

Raison sociale: Ecran.re - SAS HANCEL - Statut juridique: SAS - Capital social: 2200 € - Adresse du siège social: 28 Chemin Bancoul Appt 2 – Saint Denis – 97400 – Saint Denis – Ile de la Réunion -R.C.S. Saint Denis 831 046 529 - Email:contact@ecran.re - Tel: 0262 66 81 81

Article 2 – Généralités

2.1.La boutique en ligne du site www.ecran.re( ci-après le «Site web») a été mise en place par la société Ecran.re - SAS HANCEL. Toute prise de commande au titre d'un produit ou service figurant au sein de la boutique en ligne du Site web (ci-après «Produit» ou «Service») suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais la validation de la commande de Produits ou services sur le site web vaut acceptation des présentes conditions générales.

2.2.Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

2.3.Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition des produits et services sur le site web est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les Produits ou services acquis dans le cadre du Site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

2.4. La boutique en ligne mise en place par la Ecran.re - SAN HANCEL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• Mentions légales permettant une identification précise de la Ecran.re - SAN HANCEL;

• Présentation des caractéristiques essentielles des produits et services proposés;

• Indication, en Euros TTC du prix des produits ou service, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison;

• La date limite de livraison;

• L’existence ainsi que les modalités d’exercice de la garantie légale;

• L’indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;

• L'existence d'un droit de rétractation et les cas où ce droit ne s’applique pas.

2.5.L'ensemble de ses informations sont présentées en langue française.

2.6.Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2.7.La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

2.8.L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales par Ecran.re - SAN HANCEL ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et services proposés par la Ecran.re - SAN HANCEL au client consommateur.

Les Produits et services présentés sur le Site web sont proposés à la vente pour les territoires suivants : ile de la Réunion, Ile Maurice, Mayotte, Comores, Seychelles et Madagascar.

Article 4 - Documents contractuels


Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; les conditions générales de SAV et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.




Article 5 - Entrée en vigueur – durée


Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 6 –

Commande 6.1.Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :

1. Le client remplit son panier de produits ou services,

2. Le client est informé du montant des frais de livraison,

3. Le client accepte les conditions générales de vente,

4. Le client crée son compte ou s’enregistre s’il a déjà créé un compte,

5. Le client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,

6. le client accède au récapitulatif de sa commande, valide les conditions générales et sa commande lorsqu'il active le lien «commander» en bas de la page «Récapitulatif de votre commande»

7. Le client choisit son mode de paiement,

8. Le client est redirigé et effectue sa demande de paiement,

9. Ecran.re - SAN HANCEL confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

6.2.Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits ou Services figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

6.3. Validation de la commande –Ecran.re - SAN HANCEL se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits ou services commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

En cas de vente des prestations de Services sur devis, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après établissement du devis par Ecran.re - SAN HANCEL et envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par e-mail. Les devis établis par Ecran.re - SAN HANCEL sont valables pendant une durée de trente (30) jours.

6.4.Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Ecran.re - SAN HANCEL lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par Ecran.re - SAN HANCEL de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des présentes conditions générales. Les renseignements fournis par le client ainsi que les présentes conditions générales forment le contrat conclu entre le client et Ecran.re - SAN HANCEL et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente.

6.5. Le client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte / Mes Commandes ». Les conditions générales de ventes sont consultables depuis n’importe quelle page du site web.

6.6. Modification de commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de Ecran.re - SAN HANCEL. Ecran.re - SAN HANCEL se réserve le droit d'apporter au Produit ou Service commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

Article 7 - Signature électronique


Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. En cliquant sur l'icône «commander» à l'issue du processus de commande, le client déclare irrévocablement accepter la commande passée, les frais de livraison y afférents ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.

Article 8 - Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Ecran.re - SAN HANCEL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve du contrat. Le client pourra accéder à ces informations en contactant le service client mentionné à l’article 18.

Article 9 - Présentation des produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur les fiches Produits et Services.

Ecran.re - SAN HANCEL fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site web soit la plus fidèle possible aux Produits ou Services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

Article 10 – Disponibilité des produits et services

Les Produits ou Services sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le client en sera informé immédiatement par courrier électronique. Ecran.re - SAN HANCEL peut lui proposer un produit ou service d'une qualité et d'un prix équivalents ou lui livrer les Produits ou Services commandés selon un nouveau délai de livraison tenant compte du délai de réapprovisionnement des stocks.

En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par Ecran.re - SAN HANCEL.

Article 11 - Prix des produits et services

11.1.Les fiches Produits ou Services indiquent les prix en Euros toutes taxes comprises. Les Services sur devis seront facturés selon le devis établi par Ecran.re - SAN HANCEL comme indiqué à l’article «commandes» ci-dessus.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix des produits et services ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du consommateur.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

11.2.Ecran.re - SAN HANCEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la durée de validité de l’offre telle que visée à l’article «commandes».

Article 12 –

Paiement12.1.Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.



12.2.Le règlement de la commande sur le site Ecran.re - SAN HANCEL peut-être réalisé par carte bancaire, virement bancaire, par chèque ou en éspèces.



12.3.Le client garantit la Ecran.re - SAN HANCEL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Ecran.re - SAN HANCEL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Ecran.re - SAN HANCEL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt au taux légal.



12.4.À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.



12.5. Sécurisation du paiement -Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires.

Article 13 –

Livraison 13.1Les Produits et Services achetés sur le site Ecran.re - SAN HANCEL sont livrables à la l’île de la Réunion, à l’île Maurice, à Mayotte, aux Comores, aux Seychelles et à Madagascar.

13.2. Délai de livraison- Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrables à compter de la commande du Produit ou Service ou de la réception par Ecran.re - SAN HANCEL du Produit objet du Service commandé, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Lorsque des Produits ou Services distincts sont livrés en une seule fois, le délai de livraison le plus long sera celui applicable à l’ensemble de la commande. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Ecran.re - SAN HANCEL. Ce délai court à compter du jour suivant où le client a transmis sa commande à Ecran.re - SAN HANCEL et à compter du complet paiement du prix. En cas de règlement par chèque, le point de départ du délai de livraison sera à compter de la réception du chèque. En cas de paiement par virement, le point de départ du délai de livraison sera à compter de la réception de l’avis bancaire informant Ecran.re - SAN HANCEL du virement du client.



13.3. Retard de livraison -Le consommateur peut résilier le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de sept (7) jours après la date limite de livraison, et que ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les trente (30) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du Produit ou du Service. Ecran.re - SAN HANCEL remboursera le consommateur de l’ensemble des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception de la lettre recommandée.

13.4. Pertes liées au transport- En cas de perte, l’acheteur doit signaler au vendeur la non-réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum).

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au vendeur.



13.5. Conformité des produits -Si le produit n'est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au service client de Ecran.re - SAN HANCEL le jour même de la livraison ou au plus tard cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison, en vue d'obtenir le remplacement du produit ou son remboursement. Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées du client, le numéro de la commande, les références du produit et les motifs de la réclamation.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Ecran.re - SAN HANCEL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé.

13.6. Indisponibilité des produits -En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, Ecran.re - SAN HANCEL peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 10, un Produit équivalent par sa qualité et son prix.

13.7. Défaut de livraison -Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Article 14 - Annulation de la commande

Toute annulation de commande effectuée après la validation du paiement et avant la réception du produit par l’acheteur sera facturée 10% du prix du Produit, en contrepartie du préjudice et des frais de traitement occasionnés par cette annulation.



Article 15 - Garantie

Les conditions générales de garantie sont consultables sur le site www.ecran.re

Article 16 - Responsabilité

16.1.La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité de Ecran.re - SAN HANCEL ne peut être engagée pour non-conformité du produit ou services à la législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le Produit ou Service n'est pas interdit à la vente dans son pays.

Ecran.re – SAN HANCEL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Ecran.re – SAN HANCEL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Le client déclare être parfaitement informé que Ecran.re - SAN HANCEL n'étant pas un représentant, des différents constructeurs ou un prestataire de services agrée, la réparation des appareils de marque effectuée dans le centre technique Ecran.re - SAN HANCEL annule la garantie du constructeur. La responsabilité de Ecran.re - SAN HANCEL ne pourra être engagée par le client à ce titre.

16.2. Clause pénale -Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le consommateur, l'acompte versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d'indemnité.


16.3. Clause résolutoire -La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 17 - Services Clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 10h à 19h au service Client de la Ecran.re - SAN HANCEL.Tel : 0262 66 81 81Email:contact@ecran.re

Article 18 - Données personnelles

18.1. Ecran.re - SAN HANCELs’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le Site web et à les traiter dans le respect de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Ecran.re - SAN HANCEL informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes :
- Pour informer son client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation
- Pour le traitement de la commande du client,
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site web en fonction des préférences constatées des clients.

Par ailleurs, Ecran.re - SAN HANCEL rappelle que si le client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique «Mon compte/ Newsletter».

Ecran.re - SAN HANCEL informe le client qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Ecran.re - SAN HANCEL pourra aussi communiquer ses données pour répondre à une injonction des autorités légales.

18.2Lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Ecran.re - SAN HANCEL et/ou ses partenaires commerciaux.

18.3En outre, conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

- Par courrier électronique à l’adresse contact@ecran.re

- En se rendant sur le Site web de Ecran.re - SAN HANCEL.fr, dans la rubrique «Mon compte/mes coordonnées» en sélectionnant la rubrique souhaitée

Article 19 – Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des produits et services sur le site www.ecran.re sont réservés à Ecran.re - SAN HANCEL au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné au titre du Code de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Ecran.re - SAN HANCEL.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Ecran.re - SAN HANCEL est strictement interdite.

Article 20- Loi applicable/juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Ecran.re – SAN HANCEL se réserve la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable.

À défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Saint Denis de la Réunion est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.